Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003 <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003

NOR : SANG0423202A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 septembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, arrêté à la somme nette de 791 576,41 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.